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Dérogations possibles

Les possibilités de dérogation d’accessibilité sont très encadrées. Seuls 3 motifs de dérogations en matière d’accessibilité peuvent être envisagés :

  • Impossibilité technique de réaliser les travaux d’accessibilité (particularités physiques du local comme les murs porteurs),
  • Refus des bâtiments de France de faire des modifications dans le but de préserver un patrimoine architectural, urbain ou paysager (ex : bâtiments classés),
  • Coût des travaux trop important et donc « disproportion manifeste » entre la mise en accessibilité et ses conséquences.

À noter :

Le demandeur doit renseigner les prescriptions techniques qui lui sont impossibles d’appliquer dans une notice « accessibilité », et justifier, séparément, chacune des demandes de dérogation à une ou plusieurs règles d’accessibilité.

Elles doivent être autorisées après avis de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.

Pas de dérogation possible pour les constructions neuves.